Lexique belge du crédit hypothécaire
Quotité, TAEG, hypothèque, âge à l’échéance, ASRD, bullet, reste à vivre… Retrouvez les notions utiles pour comprendre un crédit hypothécaire après 55 ans en Belgique, sans jargon inutile.
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Bien lire les définitions
Un taux débiteur n’est pas un TAEG. Une inscription hypothécaire n’est pas un mandat hypothécaire. Et être enregistré à la CCP parce qu’un crédit existe n’est pas la même chose qu’avoir un défaut de paiement enregistré.
Le lexique privilégie les termes utilisés en Belgique et signale les expressions commerciales ou courantes lorsqu’elles ne constituent pas une catégorie juridique en elles-mêmes.
Appellation commerciale utilisée pour une formule à mensualité progressive : la charge démarre plus bas qu’une mensualité constante puis augmente progressivement selon les modalités prévues.
Appellation commerciale Approfondir cette notionActe établi et reçu par un notaire. Une constitution d’hypothèque passe généralement par un acte authentique.
Terme juridique Approfondir cette notionActe notarié qui formalise la garantie hypothécaire et les éléments nécessaires à la mise en place du crédit lorsqu’une nouvelle hypothèque est constituée.
Approfondir cette notionActe notarié qui transfère officiellement la propriété du bien immobilier de l’ancien propriétaire vers l’acquéreur.
Approfondir cette notionPersonne qui donne un bien immobilier en garantie d’un crédit, sans nécessairement être elle-même emprunteur.
Garantie donnée par un tiers Approfondir cette notionRemboursement progressif du capital emprunté. Au fil des mensualités, le capital restant dû diminue.
Approfondir cette notionSomme que l’emprunteur finance lui-même dans son projet. L’apport réduit généralement le montant à emprunter et la quotité.
Approfondir cette notionAssurance couvrant le bien immobilier contre les risques prévus au contrat. Un prêteur peut demander qu’un bien donné en garantie soit correctement assuré.
Approfondir cette notionAssurance décès destinée à rembourser tout ou partie du solde du crédit si l’assuré décède pendant la période couverte.
Approfondir cette notionPartie d’une ouverture ou d’un montage de crédit qui possède ses propres caractéristiques de montant, durée, taux et mode de remboursement.
Approfondir cette notionBanque centrale belge. Elle gère notamment la Centrale des crédits aux particuliers, utilisée lors de l’analyse des crédits privés.
Approfondir cette notionBien immobilier acquis ou détenu principalement pour être loué et générer des revenus locatifs.
Approfondir cette notionAutre nom couramment utilisé pour un crédit à terme fixe : le capital n’est pas amorti comme dans un prêt classique et doit être remboursé selon les modalités prévues à l’échéance.
Expression courante Approfondir cette notionTerme utilisé pour un financement destiné à l’acquisition d’un bien mis en location. Les critères peuvent différer d’un crédit pour habitation propre.
Expression courante Approfondir cette notionAppellation commerciale utilisée par Elantis pour certaines solutions de financement au processus allégé selon la finalité et les conditions du dossier.
Appellation commerciale Approfondir cette notionAptitude du ménage à supporter les échéances du crédit tout en conservant un budget suffisant pour ses autres dépenses.
Approfondir cette notionMontant qu’un emprunteur peut raisonnablement financer en fonction de ses revenus, charges, durée, taux, âge et autres critères du dossier.
Approfondir cette notionMontant principal mis à disposition par le prêteur, avant intérêts et autres coûts liés au financement.
Approfondir cette notionPart du capital initial qui n’a pas encore été remboursée à une date donnée.
Approfondir cette notionPersonne ou mécanisme qui garantit tout ou partie d’une dette selon les conditions prévues. La caution n’est pas la même chose qu’une hypothèque sur un bien.
Approfondir cette notionRegistre de la BNB qui reprend les crédits privés concernés ainsi que les éventuels défauts de paiement déclarés. Les prêteurs la consultent avant l’octroi d’un crédit.
Approfondir cette notionPersonne qui souscrit le crédit avec un autre emprunteur et s’engage selon les obligations prévues au contrat.
Approfondir cette notionDocument qui fixe les caractéristiques du financement : montant, durée, taux, remboursements, garanties, frais et obligations des parties.
Approfondir cette notionStructure contractuelle qui peut encadrer plusieurs utilisations ou avances de crédit, selon le prêteur et les garanties mises en place.
Approfondir cette notionIntermédiaire qui met en relation les consommateurs et des prêteurs en crédit hypothécaire sans être un agent lié à un seul prêteur.
Statut réglementé Approfondir cette notionEnsemble des coûts pris en compte pour le crédit selon les règles applicables. Il ne se limite pas aux seuls intérêts.
Approfondir cette notionAppellation utilisée par BankB pour une formule temporaire dans laquelle le capital est remboursé à l’échéance et les intérêts sont payés pendant la durée prévue.
Appellation commerciale Approfondir cette notionAppellation commerciale utilisée par Record Credits pour une formule de crédit-pont présentant des modalités spécifiques de remboursement des intérêts et du capital.
Appellation commerciale Approfondir cette notionCrédit dans lequel le capital est remboursé progressivement pendant la durée du financement, généralement avec des mensualités comprenant capital et intérêts.
Approfondir cette notionNom courant du crédit à terme fixe. Il peut être utilisé lorsqu’un capital futur est identifié : épargne-pension, assurance groupe, vente d’un bien ou autre rentrée de fonds.
Expression courante Approfondir cette notionExpression utilisée pour une formule de remboursement progressive dans laquelle la mensualité augmente au fil du temps selon un plan prévu.
Expression courante Approfondir cette notionFinancement lié à un projet immobilier ou garanti par une sûreté immobilière selon sa structure juridique.
Approfondir cette notionCrédit destiné notamment à acquérir ou conserver des droits immobiliers, à financer un achat immobilier ou à refinancer un crédit de même nature.
Terme réglementaire Approfondir cette notionCrédit garanti par une sûreté hypothécaire mais dont la finalité principale n’est pas immobilière, par exemple dans certains regroupements de dettes.
Terme réglementaire Approfondir cette notionCrédit garanti par le nantissement d’un portefeuille de titres plutôt que, ou en complément, d’une garantie immobilière selon la formule proposée.
Approfondir cette notionMontage qui combine plusieurs formes de remboursement, par exemple une partie amortissable et une partie à terme fixe.
Expression courante Approfondir cette notionCrédit dont les mensualités augmentent progressivement selon une mécanique définie à l’avance. Il peut être utilisé pour adapter l’effort de remboursement à l’évolution attendue des revenus.
Formule de remboursement Approfondir cette notionCrédit dans lequel le capital est remboursé à l’échéance ou selon une source de remboursement prévue, tandis que les intérêts sont payés selon la formule choisie.
Approfondir cette notionFinancement temporaire permettant d’acheter un nouveau bien avant la vente d’un bien existant.
Approfondir cette notionAcronyme de Debt Service-To-Income : rapport entre les charges de remboursement et les revenus pris en compte. Il s’agit d’un indicateur d’endettement.
Acronyme financier Approfondir cette notionPériode pendant laquelle le remboursement du capital est reporté selon la formule prévue. Les intérêts peuvent continuer à être dus.
Approfondir cette notionVersement régulier d’un salaire ou d’une pension sur un compte déterminé. Certains tarifs bancaires peuvent prévoir des conditions liées à cette domiciliation.
Approfondir cette notionImpôts régionaux dus dans de nombreuses opérations immobilières, notamment lors de l’acquisition d’un bien existant.
Approfondir cette notionPériode pendant laquelle le financement est remboursé. Allonger la durée réduit généralement la mensualité mais augmente souvent le coût total.
Approfondir cette notionSituation dans laquelle des échéances ne sont pas payées conformément au contrat et peuvent, lorsque les conditions sont réunies, être enregistrées à la CCP.
Approfondir cette notionSéparation de la pleine propriété entre l’usufruit et la nue-propriété.
Approfondir cette notionEngagement individuel de pension constitué dans le cadre professionnel d’un dirigeant d’entreprise. Selon le dossier, un capital futur peut intervenir dans une stratégie de remboursement.
Pension complémentaire Approfondir cette notionFiche d’information standardisée européenne remise pour un crédit hypothécaire afin de présenter de manière comparable les caractéristiques, coûts, taux et risques de l’offre.
Document réglementaire Approfondir cette notionPersonne qui conclut le contrat de crédit et s’engage à rembourser les montants dus selon les conditions prévues.
Approfondir cette notionÉvaluation de la valeur d’un bien immobilier servant notamment à déterminer la valeur de la garantie et la quotité du financement.
Approfondir cette notionAutorité belge des services et marchés financiers. Elle tient notamment les registres des prêteurs et intermédiaires soumis aux statuts concernés.
Approfondir cette notionExpression courante pour parler d’un enregistrement à la Centrale des crédits. Il faut distinguer l’enregistrement normal d’un crédit et l’enregistrement d’un défaut de paiement.
Expression courante Approfondir cette notionSommes apportées par l’emprunteur pour financer une partie du prix, des frais ou des travaux.
Approfondir cette notionFrais facturés par le prêteur pour le traitement du dossier dans les limites et conditions applicables.
Approfondir cette notionEnsemble des coûts liés aux actes notariés et formalités nécessaires à l’achat, à la constitution de l’hypothèque ou à d’autres opérations.
Approfondir cette notionCoût éventuel de l’évaluation du bien immobilier. Ils peuvent être facturés séparément ou pris en charge selon le prêteur.
Approfondir cette notionPériode pendant laquelle l’emprunteur paie les intérêts mais ne rembourse pas encore le capital, selon les conditions prévues au contrat.
Approfondir cette notionGarantie ajoutée à la garantie principale afin de renforcer le dossier, par exemple un autre bien immobilier ou un nantissement.
Approfondir cette notionSûreté portant sur un bien immobilier et destinée à garantir le remboursement du crédit.
Approfondir cette notionGarantie portant sur un actif mobilier, par exemple un portefeuille de titres ou un compte nanti.
Approfondir cette notionGarantie donnée par une personne qui n’est pas nécessairement emprunteur, par exemple un proche mettant un bien en garantie.
Approfondir cette notionAppellation commerciale de BankB pour une formule courte dans laquelle capital et intérêts sont exigibles à l’échéance selon les conditions prévues.
Appellation commerciale Approfondir cette notionSûreté réelle inscrite sur un bien immobilier au profit d’un créancier. Elle permet au prêteur de faire valoir ses droits sur le bien si les obligations ne sont pas respectées.
Approfondir cette notionHypothèque pouvant garantir plusieurs engagements actuels ou futurs envers le prêteur dans les limites prévues par l’acte.
Type de garantie Approfondir cette notionIndemnité qui peut être due lors d’un remboursement anticipé d’un crédit hypothécaire. Pour un prêt hypothécaire, elle est encadrée par la réglementation.
Approfondir cette notionIndice utilisé pour déterminer l’évolution d’un taux variable selon la périodicité et la formule prévues dans le contrat.
Approfondir cette notionSituation dans laquelle plusieurs personnes détiennent ensemble des droits sur un même bien.
Approfondir cette notionInscription prise au bureau compétent afin de rendre l’hypothèque opposable et de préciser notamment son rang.
Approfondir cette notionRémunération du prêteur calculée sur le capital selon le taux débiteur et les modalités du contrat.
Approfondir cette notionAchat ou détention d’un bien immobilier destiné à être loué afin de percevoir des revenus locatifs.
Approfondir cette notionAppellation commerciale utilisée par Record Credits pour certaines structures de financement, notamment lorsque plusieurs composantes de remboursement sont combinées.
Appellation commerciale Approfondir cette notionRapport entre le montant du crédit et la valeur retenue du bien ou des garanties. Il est très proche de la notion de quotité utilisée en Belgique.
Acronyme financier Approfondir cette notionActe ou formalité permettant de supprimer une inscription hypothécaire devenue inutile, par exemple après remboursement et changement de prêteur.
Approfondir cette notionAutorisation donnée au prêteur de faire inscrire ultérieurement une hypothèque si les conditions prévues sont réunies.
Approfondir cette notionSomme due chaque mois au titre du crédit selon le mode de remboursement choisi.
Approfondir cette notionMensualité qui reste identique pendant une période déterminée, hors événement prévu au contrat comme une révision de taux.
Approfondir cette notionMensualité qui augmente progressivement selon un calendrier prévu dans le contrat.
Approfondir cette notionPortail officiel belge permettant notamment de consulter des informations sur la pension légale et complémentaire.
Approfondir cette notionMise en garantie d’un actif mobilier, par exemple un portefeuille de titres ou un compte, au profit du prêteur.
Approfondir cette notionOfficier public chargé notamment de recevoir les actes d’achat, actes de crédit et constitutions d’hypothèque.
Approfondir cette notionDroit de propriété privé de l’usage et des revenus du bien tant qu’un usufruit existe.
Approfondir cette notionDocument par lequel le prêteur formalise les conditions du crédit qu’il est prêt à accorder, sous réserve des règles applicables.
Approfondir cette notionCadre permettant de mettre à disposition un ou plusieurs montants de crédit dans les limites et selon les conditions convenues.
Approfondir cette notionPerformance énergétique du bâtiment. Elle décrit l’efficacité énergétique du bien et peut influencer l’analyse du projet, les travaux à prévoir ou certaines conditions tarifaires.
Approfondir cette notionPension libre complémentaire pour indépendants. Elle vise à constituer une pension complémentaire et peut représenter un capital futur à examiner dans certaines stratégies patrimoniales.
Pension complémentaire Approfondir cette notionCapital ou rente venant compléter la pension légale, par exemple via une assurance groupe, un EIP ou d’autres dispositifs.
Approfondir cette notionPension versée dans le cadre du régime légal. Pour un crédit senior, son montant futur est souvent central dans l’analyse si la durée dépasse le départ à la retraite.
Approfondir cette notionRéunion de l’usufruit et de la nue-propriété dans le chef d’une même personne.
Approfondir cette notionPrime d’assurance solde restant dû payée à intervalles réguliers pendant tout ou partie de la période prévue.
Approfondir cette notionPrime d’assurance solde restant dû payée en une seule fois au début du contrat. Son coût total peut différer d’un paiement étalé.
Approfondir cette notionPersonne qui achète son premier logement selon la définition retenue dans le contexte concerné. Certaines politiques de crédit ou mesures peuvent lui être spécifiques.
Approfondir cette notionEngagement lié à la possibilité de constituer une hypothèque ultérieurement selon les modalités convenues. Elle doit être distinguée d’une inscription hypothécaire déjà prise.
Approfondir cette notionÉtablissement ou organisme qui accorde le crédit et assume la décision d’octroi.
Approfondir cette notionRapport entre le montant financé et la valeur du bien ou des garanties retenue par le prêteur. Une quotité plus faible signifie généralement davantage de fonds propres ou de garanties.
Approfondir cette notionOrdre de priorité entre les créanciers hypothécaires sur un bien. Un premier rang est prioritaire sur les rangs suivants.
Approfondir cette notionStratégie consistant à constituer en parallèle un capital destiné à rembourser tout ou partie d’un crédit à terme fixe à l’échéance.
Approfondir cette notionRemplacement ou réorganisation d’un crédit existant afin de modifier le taux, la durée, la mensualité ou la structure du financement.
Approfondir cette notionOpération qui rassemble plusieurs crédits ou dettes dans un nouveau financement afin de réorganiser les remboursements.
Approfondir cette notionRemboursement total ou partiel du crédit avant l’échéance contractuelle. Il peut entraîner une indemnité de remploi selon les règles applicables.
Approfondir cette notionNouvelle utilisation d’une garantie ou d’une ouverture de crédit existante, sous réserve de l’accord du prêteur et de la situation du client.
Approfondir cette notionMontant qui reste au ménage après paiement des charges et remboursements pris en compte. Il complète l’analyse du taux d’endettement.
Approfondir cette notionRevenu mensuel perçu après la retraite. Lorsque le crédit se poursuit après le départ à la pension, ce revenu futur doit être anticipé dans le dossier.
Approfondir cette notionLoyer perçu ou attendu d’un bien immobilier. Les prêteurs peuvent ne retenir qu’une partie de ce revenu dans leur analyse.
Approfondir cette notionLogement dans lequel l’emprunteur établit principalement sa résidence. Les critères de financement peuvent différer d’un bien locatif ou d’une seconde résidence.
Approfondir cette notionFormulaire d’informations européennes normalisées utilisé pour certains crédits à destination mobilière ou crédits à la consommation.
Document réglementaire Approfondir cette notionService public fédéral compétent notamment pour l’information des consommateurs et le cadre légal du crédit en Belgique.
Approfondir cette notionBien immobilier occupé comme logement secondaire et non comme résidence principale. Les règles de financement et de quotité peuvent différer.
Approfondir cette notionMontant du capital qui reste à rembourser à une date donnée. Il sert notamment de référence en cas de refinancement ou de remboursement anticipé.
Approfondir cette notionCapacité globale de l’emprunteur à faire face durablement aux obligations du crédit. Elle tient compte de bien plus que du seul taux d’endettement.
Approfondir cette notionSomme versée à un copropriétaire ou cohéritier afin de compenser la différence de valeur lors d’un partage ou d’un rachat de part.
Approfondir cette notionTransmission du patrimoine après un décès. Elle peut entraîner des besoins de financement pour conserver un bien, racheter des parts ou payer certains frais.
Approfondir cette notionMécanisme juridique destiné à protéger le créancier, par exemple une hypothèque, un nantissement ou une caution.
Approfondir cette notionTaux annuel effectif global. Il exprime le coût du crédit sous forme d’un pourcentage annuel selon les règles de calcul applicables et permet de comparer des offres comparables.
Approfondir cette notionTableau détaillant l’évolution du crédit échéance par échéance : capital remboursé, intérêts et solde restant dû.
Approfondir cette notionTaux utilisé pour calculer les intérêts dus sur le capital. Il ne doit pas être confondu avec le TAEG, qui intègre une vision plus large du coût.
Approfondir cette notionRapport entre certaines charges de remboursement et les revenus retenus. Il n’existe pas un seuil légal unique qui s’applique automatiquement à tous les dossiers.
Approfondir cette notionTaux qui reste inchangé pendant la période convenue. Il apporte de la visibilité sur les échéances lorsque le crédit est amortissable à mensualité constante.
Approfondir cette notionTaux pouvant être révisé selon un indice, une périodicité et des limites prévues dans le contrat.
Approfondir cette notionMode de financement où le capital doit être remboursé à une échéance déterminée plutôt que progressivement comme dans un crédit amortissable classique.
Approfondir cette notionDroit d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus sans en détenir la nue-propriété.
Approfondir cette notionEstimation du prix auquel un bien pourrait raisonnablement se vendre sur le marché dans des conditions normales.
Approfondir cette notionValeur plus prudente pouvant être utilisée dans certains modèles de risque pour mesurer la couverture de la garantie en cas de réalisation rapide du bien.
Approfondir cette notionValeur estimée d’un bien dans des conditions normales de marché. Selon le prêteur, la base retenue pour la quotité peut être définie différemment.
Approfondir cette notionVente d’un bien organisée selon une procédure publique, notamment via un notaire. Elle peut imposer des contraintes particulières de délai pour le financement.
Approfondir cette notionÂge de l’emprunteur lors de l’introduction du dossier. Il ne doit pas être confondu avec l’âge au terme du crédit.
Approfondir cette notionÂge qu’aura l’emprunteur au paiement de la dernière échéance. C’est souvent un critère important dans l’analyse d’un crédit senior.
Approfondir cette notionProduit d’épargne destiné à constituer un capital pour la retraite. Dans certains montages, le capital futur peut être pris en compte comme source de remboursement, sous réserve d’analyse.
Approfondir cette notionEssayez un terme plus court ou réinitialisez les filtres.
Les notions à maîtriser en priorité
Elle mesure la part du projet financée par le crédit et influence fortement l’analyse du risque.
Voir la définition 02Pour un senior, l’âge au terme compte souvent davantage que l’âge au moment de la demande.
Voir la définition 03Deux dossiers avec le même taux d’endettement peuvent être jugés très différemment selon le budget restant.
Voir la définition 04C’est le repère à regarder pour comparer le coût de crédits comparables, pas seulement le taux débiteur.
Voir la définition 05Elle peut fortement sécuriser le dossier, avec des niveaux de couverture et modes de paiement différents.
Voir la définition 06Ce document rassemble les caractéristiques personnalisées de l’offre et permet de la comparer à une autre.
Voir la définitionSources de référence
Les définitions générales s’appuient sur le vocabulaire utilisé par les principales institutions publiques belges et sur les mécanismes rencontrés dans les offres de crédit hypothécaire. Les appellations commerciales sont identifiées comme telles car elles peuvent évoluer d’un prêteur à l’autre.
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